Centre des communautés
Advertisement

Fandom' (société mère : Fandom, Inc.) est un vaste réseau de nombreux fans et communautés différents, tous basés sur la documentation d'informations sur les sujets qu'ils aiment. Dans la plupart des cas, le matériel importé par nos utilisateurs est un contenu entièrement original qu'ils créent directement. Parfois, une communauté peut inclure du matériel qui n'est pas directement créé par nos utilisateurs. Pour que ce contenu soit conforme à nos conditions d'utilisation, ce type de matériel ne doit pas violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Cela signifie généralement que le seul matériel non original autorisé sur Fandom est utilisé avec autorisation, sous une licence Creative Commons (ou similaire), est dans le domaine public ou est utilisé d'une manière susceptible d'être qualifiée d'utilisation équitable en vertu de la loi américaine.

Si du matériel est utilisé sans autorisation ou d'une manière qui viole prétendument les droits des détenteurs de droits d'auteur, Fandom, Inc. suit les dispositions de notification et de demande de retrait de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Qu'est-ce que le DMCA ?[]

Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA, littéralement "Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique") est une loi fédérale américaine conçue pour répondre aux problèmes de copyright dans le contexte d'Internet. Entre autres dispositions, le DMCA met en place un système permettant aux titulaires de droits d'auteur de signaler les infractions directement à la plateforme d'hébergement sur laquelle l'infraction apparaît. Si un hébergeur ou un fournisseur d'accès à Internet (FAI) reçoit une demande de retrait au titre du DMCA et qu'il prend des mesures pour supprimer le contenu illicite, il peut bénéficier d'un safe harbor qui le protège de toute responsabilité pour les actions de ses utilisateurs.

Veuillez noter que Fandom, Inc. n'est pas en mesure de fournir des conseils juridiques. Si vous avez des questions, vous devez vous adresser à un juriste.

Procédure du DMCA[]

Envoie d'une demande de retrait au titre du DMCA[]

Si vous pensez que votre contenu protégé par des droits d'auteur est utilisé sur Fandom d'une manière qui viole vos droits, vous pouvez envoyer une demande de retrait au titre du DMCA. Une demande de retrait requiert les informations suivantes de votre part ou de celle de votre représentant désigné :

  1. Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  2. Votre signature physique ou électronique (en fonction de votre méthode d'envoi) ;
  3. Des informations et/ou un lien vers votre travail protégé par le droit d'auteur qui est prétendument violé ;
  4. Un ou plusieurs liens vers l'œuvre prétendument enfreinte sur Fandom ;
  5. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel prétendument en infraction n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ;
  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l'avis sont exactes ;
  7. Une déclaration selon laquelle vous jurez, sous peine de parjure, que vous êtes le détenteur des droits d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Nous vous recommandons d'utiliser notre formulaire de requête DMCA pour envoyer une demande de retrait (sélectionnez « I have a copyright or trademark issue » dans la liste déroulante « Please choose the category that best fits your issue »). Cela vous permettra de remplir vos informations et de les envoyer instantanément à Fandom, Inc.

Si vous envoyez la demande directement par courriel, vous pouvez l'adresser à copyright@fandom.com. Si vous envoyez une copie physique, veuillez adresser l'avis à :

Attn: Copyright Agent
Fandom, Inc.
130 Sutter Street
Fandom, 4th Floor
San Francisco, California 94104
United States

Les informations que vous fournissez dans une demande de retrait seront partagées avec d'autres parties, notamment les administrateurs du wiki, l'utilisateur qui a importé le contenu présumé illicite et la base de données Lumen.

Dès réception d'un avis de retrait valide contenant tous les éléments requis, Fandom, Inc. supprimera le contenu prétendument illicite. La communauté où le contenu a été supprimé sera informée, par le biais de résumés de modification et/ou de suppression (lorsqu'ils sont disponibles), de la raison pour laquelle le contenu a été supprimé. Le résumé contiendra également un lien vers cette page, les informant de leurs droits à déposer un contre-avis.

Il incombe aux détenteurs de droits d'auteur ou à leur représentant désigné d'envoyer un avis de suppression complet et détaillé. Fandom, Inc. ne peut pas vous aider dans cette démarche, il est donc recommandé de consulter un conseiller juridique si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide pour déposer un avis. Les notifications incomplètes et/ou non valides ne seront pas acceptées.

Si un compte utilisateur en particulier importe du contenu qui cumule trois (3) demande de retrait au titre du DMCA distincts, Fandom, Inc. se réserve le droit de désactiver le compte, à notre discrétion, en vertu de notre politique relative aux récidivistes. Les demandes de retrait pour lesquels le contenu a été rétabli en réponse à une contre-demande réussie ne comptent pas comme des infractions dans le cadre de la politique de lutte contre les infractions répétées.

Envoie d'une contre-demande[]

Si une communauté estime qu'elle a le droit d'utiliser le contenu supprimé ou que la demande de retrait a été déposée par erreur, elle peut déposer une contre-demande.

Une contre-demande valide et complète de votre part ou de celle de votre agent désigné doit comporter les éléments requis suivants :

  1. Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ;
  2. Votre signature physique ou électronique (selon votre mode d'envoi) ;
  3. La déclaration suivante : "Under penalty of perjury, I have a good faith belief that the content was removed by mistake or misidentification." (littéralement : « Sous peine de parjure, je crois en toute bonne foi que le contenu a été supprimé par erreur ou par mauvaise identification »).
  4. La déclaration suivante : "I give my consent to be served a lawsuit in the jurisdiction of my local United States Federal District Court (or any appropriate United States Federal District Court, if I am outside of the United States)." (littéralement : « Je donne mon consentement pour qu'une action en justice soit signifiée dans la juridiction de mon tribunal fédéral de district local des États-Unis (ou tout tribunal fédéral de district approprié des États-Unis, si je suis en dehors des États-Unis). »)
  5. La déclaration suivante : "I consent to accept service of process from the copyright holder and/or their agent who filed the takedown notice." (littéralement : « Je consens à accepter la signification d'une procédure par le titulaire du droit d'auteur et/ou son agent qui a déposé l'avis de retrait. »)

Les contre-demandes valides et complètes, comportant les éléments requis énumérés ci-dessus, peuvent être envoyées à copyright@fandom.com ou à l'adresse postale de Fandom, Inc :

Attn: Copyright Agent
Fandom, Inc.
130 Sutter Street
Fandom, 4th Floor
San Francisco, California 94104
United States

Dès réception de la contre-demande, Fandom, Inc. informera le titulaire des droits d'auteur de cette contre-demande. Le titulaire des droits d'auteur disposera alors de deux semaines pour engager une action en justice. Si, au bout de deux (2) semaines, Fandom, Inc. n'a reçu aucune notification indiquant qu'une action en justice a été engagée, Fandom, Inc. rétablira le contenu supprimé.

Fandom, Inc. ne peut pas fournir de conseils juridiques pour les contres-demandes. Étant donné que Fandom, Inc. n'est que l'hôte du matériel, celui-ci est protégé par les dispositions de la sphère de sécurité du DMCA. La soumission d'une contre-demande peut conduire directement à un litige avec le propriétaire du droit d'auteur, et si vous faites en toute connaissance de cause une représentation matérielle dans la contre-demande, vous pouvez être soumis à une responsabilité supplémentaire. En raison de la possibilité d'un procès, vous devez comprendre pleinement les risques avant de déposer une contre-demande.

Voir aussi[]

Plus d'aide

Advertisement